ARTICLE 1

Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au comptant, sans escompte, à notre siège d’exploitation ou à l’un de nos numéros de compte bancaire.

ARTICLE 2

Les prestations sont censées avoir été exécutées à notre siège d’exploitation. 

Toute marchandise livrée, sera censée avoir été agréée par le client à défaut de contestation ou de réclamation dans les 24 heures de la livraison.

Livraison J+5 à partir de la validation du BAT.

Nos délais sont établis en jours ouvrés et hors transport.

ARTICLE 3

La totalité des travaux de Boost Communication et des droits s’y rapportant, demeure la propriété totale et exclusive de Boost Communication tant que les factures transmises ne seront pas dûment réglées dans leur totalité par le client.

Une fois le paiement effectué à Boost Communication, celui-ci s’engage à céder dans sa totalité les droits.

ARTICLE 4

Boost Communication se réserve le droit de diffuser publiquement ses réalisations, de les présenter dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe, de publicité. Le client s’engage à ne jamais s’y opposer sauf mention contraire écrite de la part du client et acceptée par Boost Communication.

Le client autorise Boost Communication à présenter publiquement tous les éléments constitutifs de l’œuvre sans restriction, y compris les éléments crées par des auteurs tiers et inclus dans l’œuvre à sa demande comme par exemple : les contenus textuels, les contenus iconographiques, les logos et slogans.

ARTICLE 5

Sauf mention contraire explicite du client, Boost Communication se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention indiquant clairement sa contribution, By Boost Communication.

ARTICLE 6

Sauf disposition contraire écrite, nos délais de livraison de marchandise et nos délais d’exécution de travaux ne sont pas impératifs. Aucune commande ne peut être annulée unilatéralement par l’acheteur pour cause de non observation du délai de livraison ou d’exécution sans que notre société ait été mise en demeure et qu’une nouvelle date de livraison ait été fixée par écrit de commun accord. Aucun retard de livraison ou d’exécution ne peut justifier une demande de dommages et intérêts. Les délais convenus sont, en outre, suspendus de plein droit par tout événement indépendant de notre volonté qui a pour conséquence de retarder la livraison ou l’exécution, et ce pour tout le temps que durera cet événement.

En cas de force majeure ou cas fortuit ou de retard imprévisible dans les livraisons ou de livraison défectueuse de nos fournisseurs, nous nous réservons la possibilité d’annuler ou de suspendre partiellement ou totalement l’exécution de nos engagements sans indemnité. En ce cas, nous en informerons directement notre client. La guerre, mobilisation, blocus, grèves partielles ou totales, lockout, émeutes, épidémies, bris de machine, incendie, explosion, l’interruption dans les moyens de transport, problème informatique ou autres accidents qui interviendraient soit chez nous, soit chez nos fournisseurs et qui empêcheraient ou entraveraient la fabrication, le travail ou l’expédition sont considérés conventionnellement comme cas de force majeure.

Nous nous réservons le droit d’effectuer et de facturer des livraisons partielles.

Si le client ne retire pas les marchandises ou en refuse l’expédition après l’expiration du délai de livraison (que ce délai ait été convenu lors de la confirmation de la commande ou ultérieurement), les marchandises seront entreposées en nos installations à sa disposition, à ses frais et à ses risques et périls. Les marchandises lui seront entièrement facturées sauf convention écrite contraire.

ARTICLE 7

Toute facture non contestée dans la huitaine de son envoi sera censée définitivement acceptée.

ARTICLE 8

La remise de traite ou la cession de créance à notre profit n’entraîne pas de novation de dette.

ARTICLE 9

A défaut de paiement au comptant ou en cas de non- paiement d’une seule facture au plus tard à sa date d’échéance, Boost Communication aura le droit, non seulement de poursuivre le règlement de cette facture, mais aussi d’exiger le paiement immédiat de toutes ses autres créances, les termes éventuels de paiement devenant caducs de plein droit. De plus, Boost

Communication s’autorise à cesser toute relation commerciale avec son débiteur. A défaut de paiement comptant ou à l’échéance préalablement convenue, il sera dû de plein droit, et sans qu’il soit requis de sommation, un intérêt de 1% par mois à compter de la date de la facture, ceci pour couvrir la perte d’intérêt suite à la privation de capital. En plus, le montant de la facture sera conventionnellement augmenté de 15% (avec un minimum de 75€) pour couvrir les dommages résultant de la perturbation d’exploitation des frais administratifs supplémentaires de la surveillance de débiteurs et de perturbation commerciale. 

En outre, dans le cadre des relations contractuelles que Boost Communication établit avec tout tiers commerçant, il sera fait d’application des termes de la loi du 07 / 08 / 2002 et plus particulièrement de ses articles E et 7 portants sur le remboursement de tous les frais inhérents à la procédure de recouvrement encourue par suite du retard de paiement.

ARTICLE 10

En cas de litige seront exclusivement compétents, les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau et pour les demandes qui sont de sa compétence la Justice de Paix de Neufchâteau.

Cette attribution de compétence vaut, tant en matière de référés, qu’en matière de procédure au fond, même s’il y a pluralité de débiteur, même en cas de demande incidente, d’action en intervention et garantie ou en déclaration de jugement commun.

ARTICLE 11

L’émission par le client d’une note de crédit sans l’accord formel écrit du fournisseur est strictement interdit.

ARTICLE 12

Toutes nos opérations sont exclusivement réglées par le droit belge.

Mises à jour le 01.01.2024